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Travail, ressources humaines : le contrôle de l’activité des personnes employées

Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et in…

Source : https://www.cnil.fr/fr/controle-de-lactivite-des-personnes-employees — Thu, 09 Jul 2026 14:00:00 +0200

Ce que dit la source

Un employeur a le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’activité des membres du personnel ainsi que leur usage des équipements au travail. Il s’agit d’une contrepartie normale et inhérente au contrat de travail. Néanmoins, ce pouvoir ne peut pas être exercé de manière excessive.

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  3. Planifier un diagnostic RSSI Virtuel.

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